Mentions Légales et Charte RGPD de l'Organisme

1. Éditeur de la Plateforme d'Information Officielle

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les usagers de la plateforme numérique officielle sont informés de l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation matérielle et de son suivi administratif :

Propriétaire de l'édition :
L'association LA MEUTE CORBEL, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée d'utilité publique auprès des services de l'État de la Sous-Préfecture de Châteaudun.
Siège social officiel : 38 Rue du Docteur Teyssier, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières, France.
Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W282004369.
Identifiant SIREN : 911690485.
Directeur de la Publication : Susmita Das, en sa qualité statutaire de Présidente du conseil d'administration générale de l'organisme.

Hébergeur non commercial :
La plateforme est hébergée de manière non commerciale au sein des infrastructures sécurisées Cloud de l'environnement de l'AI Studio, garantissant la neutralité d'accès et l'absence totale de publicité intrusive ou d'outils marchands tiers.

2. Description Générale de la Non-Commercialité

Le portail internet de l'association LA MEUTE CORBEL remplit exclusivement des missions éducatives d'éducation populaire, de transmission mémorielle historique et de recherche scientifique d'utilité publique. Ce site est strictement non commercial, non marchand et non lucratif.

L'association s'interdit formellement de proposer le moindre bien ou service payant à la vente, d'incorporer des fenêtres ou bannières publicitaires tierces, ou de réaliser une quelconque activité lucrative de commerce électronique. L'accès à l'ensemble de nos publications didactiques, fiches techniques d'archéologie expérimentale et dossiers de synthèse pour les écoles d'Eure-et-Loir est entièrement gratuit, libre de droits et dispensé sans contrepartie financière. Les simulations comptables présentées ont pour unique but d'informer de manière rationnelle les donateurs sur l'affectation matérielle et l'achat de consommables de reconstitution médiévale.

3. Charte de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association LA MEUTE CORBEL attache la plus haute importance à la préservation de la vie privée et de l'intégrité numérique de ses usagers et partenaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, nous appliquons une politique de transparence stricte :

Collecte Restreinte & Consentement Éclairé :
La collecte de données personnelles sur notre site se limite exclusivement aux informations librement communiquées par les utilisateurs au travers de nos formulaires d'intake (Espace Bénévolat, candidatures de stages ou demandes de liaison administrative). Ces informations (nom, adresse de courriel, numéro de téléphone, motivations) ont pour but unique le traitement administratif et scientifique des requêtes par nos équipes bénévoles. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

Zéro Traceurs, Zéro Cookies Commerciaux :
Notre plateforme s'interdit le recours à tout cookie publicitaire, traceur analytique comportemental tiers ou pixel de ciblage pour réseaux sociaux. Notre hébergement non commercial met en œuvre exclusivement des cookies techniques incompressibles strictement requis pour assurer la stabilité de la navigation, dispensant ainsi nos utilisateurs de bandeaux cookies anxiogènes et inefficaces.

Durée de Conservation & Droits d'Accès :
Toutes les correspondances administratives et données récoltées de manière civique sont supprimées définitivement de nos serveurs sécurisés sous un délai maximal de six (6) mois après la clôture de la demande ou de la mission culturelle d'utilité publique. Conformément à la législation, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer l'un de ces droits d'utilité publique, veuillez formuler une demande écrite à notre directrice de publication Susmita Das à l'adresse de courriel suivante : susmitadas1790@gmail.com ou par pli postal à notre siège social cloyois.

4. Propriété Intellectuelle et Usage Désintéressé

L'intégralité des contenus textuels, schémas de maillerie expérimentale, nomenclatures spatiales du bas-fourneau, chroniques d'études médiévales et agencements esthétiques figurant sur la présente plateforme officielle sont la propriété exclusive de l'association LA MEUTE CORBEL ou font l'objet de droits d'usage désintéressés concédés par nos membres créateurs.

Toutefois, fidèles aux valeurs fondamentales de l'éducation populaire et de la transmission libre des savoirs, l'association accorde à chaque citoyen, enseignant ou chercheur le droit de reproduire, diffuser et utiliser gracieusement l'ensemble de nos fiches didactiques et méthodologiques pour un usage strictement privé, scolaire ou académique non commercial. Toute exploitation mercantile de nos ressources scientifiques ou utilisation abusive de notre dénomination officielle sans accord préalable validé par le conseil d'administration générale est formellement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents d'Eure-et-Loir.